AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10Pouvoir des dirigeants de coopérative de conclure des opérations de gestion financière étrangères à l'activité principale de la société

Pouvoir des dirigeants de coopérative de conclure des opérations de gestion financière étrangères à l'activité principale de la société

Droit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par François-Xavier LUCAS

EXTRAIT *

Aucune disposition légale n'interdit à une coopérative agricole de se livrer à des opérations de gestion financière en répartissant sa trésorerie entre des placements sûrs mais peu rémunérateurs et des placements risqués mais mieux rémunérés. Aussi, lorsque les statuts d'une coopérative l'autorisent à user de tous moyens nécessaires au développement de son activité, elle peut se livrer, dans le cadre de ses opérations courantes de gestion financière, à des opérations d'achat et de vente à terme de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 25 avr. 2006, n° 03-19.431, F-D, Sté Lorca c/ Sté Générale Alsacienne de Banque : Juris-Data n° 2006-033254

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°10 . 2006-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement