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Révocation d'un membre du Directoire

Droit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Joël MONNET

EXTRAIT *

Le comportement d'un dirigeant peut justifier son licenciement en qualité de salarié de la société pour faute lourde sans pour autant constituer un juste motif de révocation de ses fonctions de direction. La solution retenue dans cet arrêt à propos de l'indemnisation de la révocation d'un membre du Directoire pour absence de justes motifs de révocation, surprend mais s'explique. On rappellera ici que la notion de justes motifs de révocation intéresse une grande partie des dirigeants de société, à (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 20 juin 2006, n° 05-14.168, F-D, SA Creanet c/ Merigaud : Juris-Data n° 2006-034378

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Droit des sociétés

N°10 . 2006-10-01


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