AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10Annulation totale ou partielle de décisions AMF

Annulation totale ou partielle de décisions AMF

Droit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les faits reprochés n'étaient pas établis ! Sanctionner à tout prix ne peut pas être un objectif. Le Conseil d'État le rappelle à l'AMF dans deux décisions du 15 mars 2006. Celles-ci sont d'ailleurs assez topiques car les annulations – totale dans la décision El Hage et partielle dans la décision Zerbib (V. dans la même affaire, CE, 12 mai 2005, ord. réf. n° 279011 : Juris-Data n° 2005-068586 : Rev. AMF juillet-août 2005, p. 111 ; Dr. sociétés 2006, comm. 26, note Th. Bonneau) – sont fondées notamment (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CE, 6e et 1re ss-sect. réunies, 15 mars 2006, n° 276370, Zerbib : Juris-Data n° 2006-069828 ; Rev. AMF avr. 2006, p. 75
CE, 6e et 1re ss-sect. réunies, 15 mars 2006, n° 277371, El Hage : Juris-Data n° 2006-069966 ; Rev. AMF avr. 2006, p. 79

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Droit des sociétés

N°10 . 2006-10-01


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