AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2007 - n° 10La règle de la faute séparable des fonctions de gestion des sociétés de capitaux est dans la loi

La règle de la faute séparable des fonctions de gestion des sociétés de capitaux est dans la loi

Droit des sociétés - Octobre 2007 - n° 10

Etude par Claude DUCOULOUX-FAVARD maître de conférence honoraire à l'université Paris-Dauphineprésidente fondatrice du Cercle des comparatistes droit et finance

EXTRAIT *

Pour le juriste, dans notre monde où la vélocité est de mise, le raisonnement par analogie est souvent un raccourci explicatif très prisé. Pourquoi remonter aux calendes grecques quand le phénomène est nouveau et propre à une société moderne qui n'a plus rien à voir avec la vie bucolique antique ! De l'intense circulation routière de nos bourgs et chemins est née l'assurance obligatoire de dommages et de responsabilité des véhicules à moteur et cette obligation est en particulier à la charge des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement