AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2008 - n° 10Action de concert et non conformité

Action de concert et non conformité

Droit des sociétés - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

La décision AMF du 26 juin 2007 est partiellement annulée ; elle l'est en ce qui concerne l'injonction de déposer un projet d'offre publique obligatoire, mais est maintenue en ce qui concerne la déclaration de non-conformité de l'offre publique facultative fondée sur l'existence d'une action de concert. La société SACYR n'a finalement pas perdu sur tous les plans. Certes, elle n'a pas obtenu gain de cause en ce qui concerne la décision du bureau de l'assemblée qui l'avait privé de ses droits de vote (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 1re ch., sect. H., 2 avr. 2008, Société Sacyr Vallehermoso c/ Société Eiffage SA : JurisData n° 2008-358325 ; D. 2008, act. jurispr. p. 1057, NDLR A. Lienhard ; RD bancaire et fin. 2008, comm. 93, note H. Le Nabasque ; Bull. Joly 2008, § 89, p. 411, note H. Le Nabasque ; Banque et droit 2008,n° 119, p. 28, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint Mars et J.-P. Bornet ; Bull. Joly bourse, mai-juin 2008 § 23, p. 209, note L. Faugérolas et E. Boursican ; RTD com. 2008, p. 377, obs. N. Rontchevky et 390, obs. Ch. Goyet ; Rev. sociétés 2008, p. 394, note P. Le Cannu. – Adde, Y. Paclot, Action de concert et offre publique. Quelques observations à propos de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 avril 2008 dans l'affaire Sacyr Vallehermoso et autres c/ Eiffage SA : JCP E 2008, 1828. – C. Baj, Action de concert et dépôt obligatoire d'une offre publique d'achat : deux réflexions à la lumière de l'affaire Eiffage : RD bancaire et fin. 2008, études 9, 10 et 11. – H. Pisani, L'action de concert à la lumière de l'affaire Eiffage : RTDF 2008, p. 33

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Droit des sociétés

N°10 . 2008-10-01


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