AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2008 - n° 10Action de concert et non conformité

Action de concert et non conformité

Droit des sociétés - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

La décision AMF du 13 décembre 2007, qui a déclaré non conforme le projet d'OPRA sur les titres Gecina en se fondant sur l'existence d'une action de concert, est confirmée. L'arrêt du 24 juin 2008, qui approuve la décision AMF du 13 décembre 2007 (AMF, déc. n° 207 C 2792, 13 déc. 2007 : Banque et droit 2008, n° 117, p. 32, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; RD bancaire et fin. 2008, comm. 61, note J.-F. Biard), mérite de retenir l'attention. Tout d'abord en raison (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 1re ch., 24 juin 2008, n° 07-21.048, Société Gecina : JurisData n° 2008-001386 ; RD bancaire et fin. 2008, dossier 29

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Droit des sociétés

N°10 . 2008-10-01


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