AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10Aspects pratiques de la suspension du contrat de travail lorsque le salarié devient dirigeant social

Aspects pratiques de la suspension du contrat de travail lorsque le salarié devient dirigeant social

Droit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10

Etude par Francis COLLIN avocat associéLandwell & Associés (PWC)maître de conférences à l'université de Reims

EXTRAIT *

La situation, pour le moins ambiguë, du « salarié-dirigeant »Note 1 ou du « salarié-mandataire »Note 2, suscite de multiples interrogations que les praticiens connaissent bien. Certaines questions revêtent une importante particulière lorsque l'actualité politique et économique ranime la réflexion sur la rémunération du dirigeant social. Des textes législatifs et réglementaires se sont accumulés, chacun abordant un aspect particulier, plus ou moins essentiel, du statut du dirigeant social. La question (...)

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Droit des sociétés

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N°10 . 2009-10-01


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