Prévision de résultats

Droit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

1) L'annonce par un émetteur du fait que ses prévisions de résultats ne seront pas atteintes est, par nature, susceptible d'avoir une incidence sensible sur le cours des titres émis (1re espèce). 2) L'impossibilité absolue de reporter les opérations permet d'échapper aux sanctions (2e espèce). L'affaire est banale : des dirigeants se sont vus reprochés un manquement d'initié pour avoir cédé leurs titres, une première fois au cours des semaines précédant la publication par la société d'un avertissement (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 26 mai 2009, n° 08-17.138, F-D, Beilin c/ AMF : JurisData n° 2009-048375
Cass. com., 26 mai 2009, n° 08-17.175, F-D, Roy c/ AMF : JurisData n° 2009-048379

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Droit des sociétés

N°10 . 2009-10-01


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