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Gestion de portefeuille. Évaluation et information

Droit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'arrêt du 5 mai 2009 ne mérite guère de commentaire. En mettant en avant l'évaluation des compétences du client, de son expérience et de ses objectifs et la nécessité de donner une information adaptée à cette évaluation, il rejoint des décisions précédentes de la Cour de cassation, en particulier des arrêts des 12 février 2008 (JurisData n° 2008-042750 ; Dr. sociétés 2008, comm. 162, note Th. Bonneau) et 16 décembre 2008 (JurisData n° 2008-046337 ; Dr sociétés 2009, comm. 98, note Th. Bonneau) et (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 5 mai 2009, n° 08-14.983, F-D, Leca c/ Société BNP Paribas : JurisData n° 2009-048072

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Droit des sociétés

N°10 . 2009-10-01


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