AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10Organisation de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM). Obligation de restitution des actifs

Organisation de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM). Obligation de restitution des actifs

Droit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Par trois arrêts du 8 avril 2009 (CA Paris, 1re ch., sect. H, 8 avr. 2009, n° 2008/22085. –CA Paris, 1re ch., 8 avr. 2009, n° 2008/22106, SA RBC Dexia Investor Services Bank France c/ Société Laffitte Capital Management : JurisData n° 2009-003079. – CA Paris, 1re ch., 8 avr. 2009, n° 2008/22218 : Bull. Joly Bourse mai-juin 2009, §, 28, p. 191, note I. Riassetto et A. Prüm), dont seul celui concernant la Société Dexia est reproduit (V. également, CA Paris, 1re ch., sect. H, 8 avr. 2009, n° 2008/22106, (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 1re ch., sect. H, 8 avr. 2009, RG n° 2008/22106, SA RBC Dexia Investor Services Bank France c/ Société Laffitte Capital Management : JurisData n° 2009-003079

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Droit des sociétés

N°10 . 2009-10-01


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