AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2010 - n° 10L'imposition des entreprises françaises dans une économie mondialisée

L'imposition des entreprises françaises dans une économie mondialisée

Droit des sociétés - Octobre 2010 - n° 10

Repère par Jean-Luc PIERRE avocat à la Courprofesseur associé à la Faculté de droit de l'université Jean-Moulin Lyon IIIDirecteur scientifique du JurisClasseur Procédures fiscales

EXTRAIT *

Des études, publiques comme privées, ont été réalisées au cours des années passées pour évaluer le poids des impôts et des autres charges obligatoires pesant sur les entreprises françaises, faire le point sur la position concurrentielle de celles-ci, au regard de ces prélèvements, et formuler des propositions afin que les intérêts nationaux soient protégés le mieux possible dans la compétition internationale. On relève notamment, parmi ces travaux, le rapport en 2005 du Conseil d'analyse économique (...)

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Droit des sociétés

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N°10 . 2010-10-01


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