AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2011 - n° 10Plan de sauvegarde ou de redressement

Plan de sauvegarde ou de redressement

Droit des sociétés - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Jean-Pierre LEGROS

EXTRAIT *

L'actionnaire dirigeant est lié par son engagement d'apporter une avance en compte courant afin de rendre crédible le plan de redressement. En substance, M. de V. (par ailleurs associé et représentant légal d'une SELARL du Dôme exerçant son activité au sein de cette dernière dans les locaux et avec le matériel d'une SCM du Dôme) a été nommé président du conseil d'administration de la SA clinique la bastide en 2001. Par la suite l'établissement a été placé en redressement judiciaire et un plan de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 18 janv. 2011, n° 09-69.831, F-P+B, de Viguerie c/ Allard : JurisData n° 2011-000395 ; BICC 742, 15 mai 2011 n° 598 ; JCP G 2011, doctr. 566, n° 9, obs. G. Loiseau ; Rev. Lamy dr. civ. mars 2011, 4153, p. 11, note A. Paulin ; Rev. proc. coll. 2011, comm. 46, p. 52, note J.-J. Fraimout ; RJDA 2011/5, n° 377, p. 368 ; Contrats, conc. consom., 2011, comm. 88, obs. A. Leveneur ; Gaz. Pal. rec. 2011, 1er sem. jur., p. 1037, note C. Lebel, et jurispr. p. 1059, obs. D. Houtcieff ; RJDA 2011/5, n° 377, p. 368

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement