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Les sociétés sportives : quid novi sub sole ?

Droit des sociétés - Octobre 2012 - n° 10

Focus par Bastien BRIGNON maître de conférences HDR à Aix-Marseille Universitémembre du Centre de droit économique (EA 4224) et du Centre de droit du sport d'Aix-Marseille

EXTRAIT *

Les sociétés sportives sont les sociétés commerciales soumises au Code de commerce que les associations sportives affiliées à une fédération sportive sont obligées de constituer pour leur gestion lorsque leurs activités dépassent certains seuils, soit que l'organisation de manifestations sportives payantes procurent des recettes d'un montant supérieur à 1 200 000 euros, soit que l'emploi des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 800 000 euros (C. sport, art. L.122-1, al. 1er). Bien (...)

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Droit des sociétés

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N°10 . 2012-10-01


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