AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2012 - n° 10L'AMF précise les règles applicables en matière de traitement des réclamations, de sondages de marché, d'OPA et de prospectus

L'AMF précise les règles applicables en matière de traitement des réclamations, de sondages de marché, d'OPA et de prospectus

Droit des sociétés - Octobre 2012 - n° 10

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A. 14 juin 2012 : Journal Officiel 11 Juillet 2012. – AMF, communiqué, 13 juill. 2012 Un arrêté du 14 juin 2012 porte homologation de modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'AMF précise les nouvelles dispositions portant sur le traitement des réclamations, les sondages de marché, les offres publiques d'acquisition et le prospectus et leur calendrier. • Traitement des réclamations. – Les modifications du livre III du règlement général font suite (...)

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N°10 . 2012-10-01


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