AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2012 - n° 10L'AMF précise les règles applicables en matière d'offre au public de titres financiers sur Alternext Paris

L'AMF précise les règles applicables en matière d'offre au public de titres financiers sur Alternext Paris

Droit des sociétés - Octobre 2012 - n° 10

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AMF, communiqué, 17 juill. 2012 À la suite des modifications apportées au règlement général de l'AMF et à la demande de NYSE Euronext, le seuil constitutif d'une offre au public de titres financiers est fixé à 2,5 M € lors des introductions en Bourse sur le compartiment offre au public d'Alternext Paris. À la suite de la révision de la directive européenne Prospectus, le seuil constitutif d'une offre au public obligeant à l'élaboration d'un prospectus visé par l'AMF a été relevé à 5 M €. Toutefois, (...)

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N°10 . 2012-10-01


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