AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2013 - n° 10Dépôt de l'information réglementée des sociétés cotées et des déclarations des dirigeants via le nouvel extranet « ONDE »

Dépôt de l'information réglementée des sociétés cotées et des déclarations des dirigeants via le nouvel extranet « ONDE »

Droit des sociétés - Octobre 2013 - n° 10

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AMF, communiqué, 8 juill. 2013 L'AMF lance un nouvel extranet sécurisé appelé ONDE pour le dépôt de l'information réglementée des sociétés cotées et des déclarations des transactions effectuées par les dirigeants sur les titres de leur société. 1°) Dépôt de l'information règlementée prévu à l'article 221-5 du règlement général de l'AMF • Votre société ne recourt pas à un diffuseur professionnel pour le dépôt et la diffusion vers le public de l'information réglementée : vous devez utiliser ONDE pour (...)

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N°10 . 2013-10-01


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