AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2013 - n° 10Publication d'une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat

Publication d'une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat

Droit des sociétés - Octobre 2013 - n° 10

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AMF, communiqué, 10 juill. 2013 Pour aider les professionnels à se conformer aux règles applicables en matière de rémunérations et avantages perçus (articles 314-76 et 325-6 du règlement général), l'Autorité des marchés financiers précise ses attentes et les pratiques qu'elle juge conformes dans la position-recommandation n° 2013-10. Dans sa position-recommandation n° 2013-10, l'AMF rappelle les recommandations énoncées par le Comité européen des régulateurs (CESR) sur les rémunérations et avantages (...)

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N°10 . 2013-10-01


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