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Disparition du marché à règlement mensuel

Droit des sociétés - Novembre 2000 - n° 11

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Un arrêté du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 2000 (Journal Officiel 8 Septembre 2000), porte homologation des dispositions du Règlement général du CMF qui consacrent la disparition du marché à règlement mensuel et l'avènement du marché au comptant avec un service de règlement différé. Telle est l'innovation essentielle mais ce faisant quelques modifications ont été apportées à des dispositions du Règlement général concernant la couverture des ordres sur les (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2000-11-01


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