AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2001 - n° 11OBLIGATIONS FISCALES RELATIVES AU PASSAGE DE L'EURO. - (Instruction du 2 juillet 2001 : BOI 13 RC du 11-07-2001)

OBLIGATIONS FISCALES RELATIVES AU PASSAGE DE L'EURO. - (Instruction du 2 juillet 2001 : BOI 13 RC du 11-07-2001)

Droit des sociétés - Novembre 2001 - n° 11

EXTRAIT *

Note 1 1. — Introduction. Depuis le 1 er janvier 1999, l'euro est la monnaie unique de onze des quinze États de l'Union européenne, dont la France. En outre, au 1 er janvier 2001, la Grèce a adopté l'euro comme monnaie unique. On rappelle que le passage à l'euro s'effectue en deux étapes (règlement du Conseil européen n° 974/98 du 3 mai 1998) : a) une phase transitoire — dans laquelle nous sommes actuellement — qui a débuté le 1 janvier 1999 et se terminera le 31 décembre 2001. Au cours de cette (...)

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N°11 . 2001-11-01


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