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Dérogation au monopole bancaire et conventions réglementées

Droit des sociétés - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

NOTE : Les associations ne sont pas restées hors du domaine de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques : la lutte contre le chômage et le souci d'améliorer la transparence du fonctionnement des associations expliquent les nouvelles dispositions. 1) Selon le nouvel alinéa de l'article L. 511-6 du Code monétaire et financier qui a été introduit par l'article 19 de la loi nouvelle, l'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas : « 5. Aux (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2001-11-01


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