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Révocation d'un membre du directoire

Droit des sociétés - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par F.-X. LUCAS

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 5e ch., sect. A, 31 janv. 2001, SA Intersport France c/ Durand : Juris-Data n° 134211 La mésentente entre les organes de direction de la société et un membre du directoire justifie sa révocation. Néanmoins, les circonstances de son recrutement peuvent être fautives et engager la responsabilité civile de la société qui a fait preuve d'une légèreté blâmable. Vu l'appel interjeté par la société Intersport France à l'encontre du jugement rendu le 17 septembre 1998 par le Tribunal (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2001-11-01


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