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Obligation d'information par la banque

Droit des sociétés - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 3 juill. 2001, Banque Rivaud SA c/ Alain Vachellerie et Martine Berton : Juris-Data n° 010513. Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1998) et les productions, que, par acte sous-seing privé du 15 novembre 1988, la Banque Rivaud, devenue la SA du 30 (la banque) a consenti à M. et M me Vachellerie un prêt de 322 500 F pour une durée de cinq ans au taux de 12,50% l'an, que cette somme était destinée, pour une part de (...)

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N°11 . 2001-11-01


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