AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2003 - n° 11TOUTES LES SOCIÉTÉS DOIVENT RENDRE DES COMPTES ENVIRONNEMENTAUX !

TOUTES LES SOCIÉTÉS DOIVENT RENDRE DES COMPTES ENVIRONNEMENTAUX !

Droit des sociétés - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par Blandine ROLLAND

EXTRAIT *

Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, Membre du Centre de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes De nouvelles obligations s'imposent aux sociétés anonymes cotées relativement à la tenue de leurs assemblées générales annuelles, spécialement au regard de leur comportement vis-à-vis de l'environnement. 1. - En application de l'article 116 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001. relative aux nouvelles régulations économiques (NRE), les sociétés anonymes cotées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2003-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement