Règlements - Information

Droit des sociétés - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Règl. n° 2003-01, portant modification du règlement n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé (A. 19 mai 2003, portant homologation des règlements n° 2003-01 et n° 2003-02 de la Commission des opérations de bourse : Journal Officiel 14 Juin 2003) De quelques modifications ponctuelles et harmonisées de la réglementation COB avant que celle-ci disparaisse ! Règl. n° 2003-02, modifiant les règlements n° (...)

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N°11 . 2003-11-01


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