AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2004 - n° 11Consultations publiques : leurre ou réalité ?

Consultations publiques : leurre ou réalité ?

Droit des sociétés - Novembre 2004 - n° 11

Repère par Thierry BONNEAU Professeur à l'Université Paris II

EXTRAIT *

Souhaitait-on réellement consulter le public à propos du nouveau règlement général de l'AMF dont le projet a été mis en ligne fin juillet 2004 ? On peut se le demander en raison de la brève durée - un mois et demi - et de la période où cette consultation a eu lieu : du 30 juillet au 15 septembre 2004. Il est vrai que, comme le montre actuellement la discussion sur les 35 heures, le travail est, non sans raison, une valeur en vogue. Mais doit-on rappeler que, pendant la période de consultation, les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement