AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2005 - n° 11Publication du rapport du groupe de travail » pour l'amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France

Publication du rapport du groupe de travail » pour l'amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France

Droit des sociétés - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

AMF, Service de la communication, Communiqué de presse, 15 sept. 2005 Ce groupe de travail constitué par l'AMF en février 2005 a publié le 15 septembre dernier son rapport dans lequel il émet plusieurs recommandations fondées sur les 4 principes directeurs suivants : Améliorer l'accessibilité de l'information ; Assurer la qualité du déroulement de l'assemblée générale ; Accroître la fluidité du traitement du vote ; Encadrer la responsabilité des investisseurs. Le rapport de ce groupe de travail a (...)

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N°11 . 2005-11-01


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