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Information financière – Marché libre OTC

Droit des sociétés - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

S'il peut être tentant de « gonfler » le chiffre d'affaires et les résultats, ce n'est pas sans risque comme le montre à nouveau l'arrêt rendu le 25 janvier 2005 par la Cour d'appel de Paris (Rev. AMF février 2005, n° 11, p. 131). Information financière. - Prospectus. - Chiffre d'affaires Encyclopédies : Sociétés Traité, Fasc. 1600 et 1610

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 1re ch., 25 janv. 2005, Andrieux c/ AMF : Juris-Data n° 2005-282358

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Droit des sociétés

N°11 . 2005-11-01


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