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Règlement général – Modifications

Droit des sociétés - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

A. 1er sept. 2005 portant homologation de modifications du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : Journal Officiel 8 Septembre 2005 Le Règlement général, qui a déjà été modifié par un arrêté du 15 avril 2005 (Journal Officiel 22 Avril 2005), vient de l'être à nouveau par un arrêté du 1er septembre 2005, notamment pour réformer (A. art. II) le régime de l'appel public à l'épargne (dans le prolongement de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation (...)

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N°11 . 2005-11-01


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