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Programme de transposition des directives européennes

Droit des sociétés - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

AMF, communiqué de presse, 28 sept. 2006 L'arrêté du 18 septembre 2006 portant homologation des modifications du règlement général de l'AMF a été publié au Journal Officiel 28 Septembre 2006 (V. sur le projet de modification : Dr. sociétés 2006, étude 8 et comm. n° 111 et 112, obs. T. Bonneau). Ces modifications portent sur : – les OPA : les modifications apportées au titre III du livre II du règlement général ont fait l'objet d'une consultation publique achevée le 16 juin 2006. Les principales nouveautés (...)

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N°11 . 2006-11-01


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