AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2007 - n° 11Assurance et faute séparable des fonctions de dirigeant de société

Assurance et faute séparable des fonctions de dirigeant de société

Droit des sociétés - Novembre 2007 - n° 11

Repère par Joël MONNET

EXTRAIT *

La notion de faute séparable (ou détachable) des fonctions de dirigeant de société a donné lieu à une véritable saga judiciaire qui peut se décliner en trois temps. Après que le principe selon lequel un dirigeant peut être personnellement responsable des dommages causés aux tiers lorsqu’il peut lui être reproché d’avoir eu un comportement fautif séparable de ses fonctions, une série d’arrêts en a considérablement limité la portée pratique avant que, finalement, la Cour de cassation ne livre une formule (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2007-11-01


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