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Droit des sociétés agricoles. - 1re partie : Création de nouvelles formes sociétaires

Droit des sociétés - Novembre 2007 - n° 11

Etude par Lionel MANTEAU avocatconseil en droit des sociétés

EXTRAIT *

Depuis l'année 2005, la parution de nombreux textes apportant son lot de modifications a émaillé la vie juridique des sociétés agricoles démontrant, s'il en est, la vitalité du Droit rural. Pour ne citer que les deux principaux textes : la loi sur les territoires rurauxNote 1 et la loi d'orientation agricoleNote 2. Certaines dispositions apportent de réelles nouveautés, d'autres se contentent de procéder à des aménagements et améliorations. Cette première partie traite des nouvelles formes sociétaires (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°11 . 2007-11-01


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