Le processus Lamfalussy : bilan

Droit des sociétés - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. Sénat à L. Souvet, n° 28 : JO Sénat Q, 13 sept. 2007,p. 1613 Parmi les travaux que la France aura à conduire dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, figure la suite à donner au bilan de ce processus qui a permis depuis 2000, de mettre sur pied un mécanisme ad hoc d'élaboration de la réglementation financière et qui a permis des avancées notables dans l'approfondissement du marché intérieur pour les produits et services financiers. Le groupe interinstitutionnel (...)

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N°11 . 2007-11-01


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