AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2008 - n° 11Loi de modernisation de l'économie : analyse des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (aspects juridiques)

Loi de modernisation de l'économie : analyse des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (aspects juridiques)

Droit des sociétés - Novembre 2008 - n° 11

Etude par Stéphane TORCK professeur à l'université de Rouen et Henri HOVASSE professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

La loi de modernisation de l’économieNote 2 – dite loi LME –, promulguée le 4 août 2008 après des débats parfois vifs, y compris dans les rangs de la majorité parlementaire, composée de cinq titres dont les deux principaux sont consacrés à la mobilisation des entrepreneurs et à la mobilisation de la concurrence, présente pour ambition rien de moins, si l’on s’en tient à l’exposé des motifs du projet de loi, que de « stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2008-11-01


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