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Apports concernant les marchés financiers

Droit des sociétés - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les marchés financiers subissent un double impact, immédiat et à terme, immédiat avec les modifications adoptées par la loi du 4 août 2008, à terme avec les modifications envisagées si les ordonnances à intervenir sont adoptées. L. n° 2008-776, 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 37, 152, 153, 154) : Journal Officiel 5 Aout 2008 Le temps des ordonnances semblait passer. Il revient avec la loi du 4 août 2008 qui en prévoit un grand nombre (cf. art. 74, 134, 152 et 165), notamment en matière (...)

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N°11 . 2008-11-01


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