Position de l'AMF

Droit des sociétés - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'AMF encadre les OBSAR qui sont suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et des mandataires sociaux des émetteurs. AMF, position, 18 mars 2008 sur les émissions d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice : Rev. AMF 03/2008, n° 45, p. 63 Les régimes des anciennes valeurs mobilières composées étaient considérés comme rigides et contraignants. Ce qui explique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement