AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2009 - n° 11La réforme du time share par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009

La réforme du time share par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009

Droit des sociétés - Novembre 2009 - n° 11

Repère par Renaud MORTIER agrégé des facultés de droit,professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

Apparues en France dès 1967, avant d'être réglementées par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 (V. not. N. Doyon, Quand la multipropriété se marie au temps partagé : JCP N 1986, doctr., p. 121), les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé (« time share »), sociétés de loisirs bien connues du grand public, souffrent en France d'une mauvaise réputation liée à de nombreux abus voire scandales (V. not. I. Rey-Lefebvre, Time-share : les abus continuent : Le Monde Argent, 6-7 juill. (...)

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N°11 . 2009-11-01


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