Information et mise en garde

Droit des sociétés - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Le devoir du banquier est de porter à la connaissance de son client les données lui permettant de prendre la mesure du risque auquel son choix expose son placement, ce qui est fait par la description, dans les documents contractuels, des caractéristiques des options offertes au souscripteur. L'arrêt rendu le 16 juin 2009 par la chambre commerciale présente un double intérêt. Tout d'abord un intérêt factuel en raison du montage mis en place et consistant à adosser un prêt à un contrat d'assurance-vie. (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 16 juin 2009, n° 08-11.618, FP-P+B, Girard c/ Société Boursorama : JurisData n° 2009-048658

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Droit des sociétés

N°11 . 2009-11-01


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