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La coexistence de deux régimes pour les cautions dirigeants

Droit des sociétés - Novembre 2010 - n° 11

Etude par Raphaelle BESNARD GOUDET docteur d'État en droitingénieur d'études à l'université Lyon 3

EXTRAIT *

La loi n° 2003-721 du 1er août 2003Note 1 a profondément modifié le régime du cautionnement et s'applique à toute caution, même dirigeant de société. Mais ce texte ne concerne que les cautionnements souscrits après son entrée en vigueur, si bien que cohabitent aujourd'hui deux régimes totalement opposés concernant les cautions dirigeants. La jurisprudence récente tend à atténuer le fossé entre les deux en recourant à la notion de dirigeant « profane ». La loi du 1° août 2003 a considérablement modifié (...)

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N°11 . 2010-11-01


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