AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2010 - n° 11Révocation abusive du président du Directoire

Révocation abusive du président du Directoire

Droit des sociétés - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

La révocation des membres du directoire relève de la compétence de l'assemblée générale et, si les statuts le prévoient, du conseil de surveillance (C. com., art. L. 225-61). Aussi le seul fait que la décision de révoquer le président du directoire ait été arrêtée et annoncée par voie de presse lui confère un caractère abusif, en ce qu'il constitue des circonstances brusques et vexatoires. Retenue par le Cour de cassation au profit du cycliste Louison Bobet (Cass. soc., 19 oct. 1981, SA Thalassa (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 5e pôle, 8e ch., 18 mai 2010, SA CMP Banque crédit municipal de Paris c/ Luc Matray : JurisData n° 2010-011336

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement