AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2011 - n° 112011 : l'année où l'intéressement a le vent en poupe

2011 : l'année où l'intéressement a le vent en poupe

Droit des sociétés - Novembre 2011 - n° 11

Etude par Amélie BRUDER Docteur en droitCertificat Edhec Management Droit

EXTRAIT *

Les dispositions introduites en faveur de l'intéressement par l'article 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011Note 1 fait suite à une volonté première du gouvernement de rétablir l'équité dans un climat de grogne socialeNote 2. Originellement, une nouvelle prime d'intéressement devait bénéficier aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés lorsque des dividendes étaient distribués aux actionnaires. Toutefois, le système restait (...)

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N°11 . 2011-11-01


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