AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2012 - n° 11L'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu dans l'affaire Wendel est-il conforme au droit européen ?

L'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu dans l'affaire Wendel est-il conforme au droit européen ?

Droit des sociétés - Novembre 2012 - n° 11

Repère par Stéphane TORCK professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Interprétant l'article 2, paragraphe 1, de la directive Abus de marché, la Cour de justice a jugé, dans son arrêt Spector, que la présomption d'utilisation d'une information privilégiée pesant sur l'initié primaire méritait de céder lorsque, à la lumière de la finalité de la directive, et spécifiquement des principes de proportionnalité et d'efficience des marchés, certaines situations ne semblent pas pouvoir constituer, en soi, une utilisation d'une information privilégiée. Sur cette base, au point (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2012-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement