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La responsabilisation environnementale des groupes de sociétés par le Grenelle : enjeux et perspectives

Droit des sociétés - Novembre 2012 - n° 11

Etude par Sabrina DUPOUY doctorante à Aix-Marseille Université – Allocataire-recherche ADEMEmembre du Centre de droit économique (EA 4224)

EXTRAIT *

Les groupes de sociétés, de par la dichotomie opérée en leur sein entre réalité économique et juridique, sont à même d'organiser leur « insolvabilité environnementale » par le truchement des filiales poubelles. Suite à de nombreux scandales, dont le malheureusement célèbre cas Metaleurop, le Grenelle de l'environnement tente en réaction de les responsabiliser. Trois textes au moins de droit positif, à savoir les articles L. 512-17 du Code de l'environnement, L. 225-102-1 et L. 233-5-1 du Code de (...)

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N°11 . 2012-11-01


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