AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2012 - n° 11Publication du règlement européen « EMIR »

Publication du règlement européen « EMIR »

Droit des sociétés - Novembre 2012 - n° 11

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 7 août 2012 Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié (JOUE n° L 201, 27 juill. 2012, p. 1). Il est entré en vigueur le 16 août 2012. EMIR doit toutefois être complété par des standards techniques, qui ont fait l'objet d'une consultation publique de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) jusqu'au 5 août, et doivent être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2012-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement