AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2012 - n° 11Juste motif de révocation et résultats de la société

Juste motif de révocation et résultats de la société

Droit des sociétés - Novembre 2012 - n° 11

Commentaire par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

Pour apprécier l'existence d'un juste motif de révocation du gérant, les juges du fond prennent en compte l'incidence du comportement de celui-ci sur l'évolution du chiffre d'affaires et les résultats de la société. Le contentieux actuel de la révocation fait une place importante à l'exigence du respect du contradictoire et sanctionne le caractère parfois brutal de la décision. La question de l'appréciation des justes motifs de révocation ne semble plus guère à la mode, alors que, pourtant, leur (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Poitiers, 2e ch. civ., 24 janv. 2012, n° 11/00444, Gourichon c/ Gallot : JursiData n° 2012-011302
CA Paris, pôle 5, 8e ch., 26 juin 2012, n° 11/18760, SARL Le Home Latin c/ Hamou : JurisData n° 2012-014822

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Droit des sociétés

N°11 . 2012-11-01


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