AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11Le retour du débat sur le droit de vote double

Le retour du débat sur le droit de vote double

Droit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11

Etude par Alain Couret professeur à l'École de Droit de la Sorbonneavocat associé CMS-BFL

EXTRAIT *

À la suite du rapport Gallois, dans une perspective de lutte contre les prises de contrôle rampantes, une évolution des règles portant sur le droit de vote double est portée par une récente proposition de loi. Cette évolution est-elle souhaitable ? Le principe d'égalité entre actionnaires est un principe que chacun s'efforce de saluer respectueusement tout en songeant aux manières de le contourner. À vrai dire, dans la pratique, le besoin de créer l'inégalité l'emporte largement sur les avantages (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2013-11-01


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