AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11Présentation de l'ouvrage « La fraude pénale en droit de la sécurité sociale »

Présentation de l'ouvrage « La fraude pénale en droit de la sécurité sociale »

Droit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11

Focus par Renaud SALOMON conseiller référendaire à la Cour de cassationprofesseur associé à l'université de Paris est (Paris XII)

EXTRAIT *

Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale émanant de l'assuré, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude en vue de résorber les déficits abyssaux de la sécurité sociale. Les développements en ce sens dans (...)

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N°11 . 2013-11-01


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