AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11Commercialisation d'instruments financiers structurés auprès du grand public : l'Autorité des marchés financiers complète sa doctrine

Commercialisation d'instruments financiers structurés auprès du grand public : l'Autorité des marchés financiers complète sa doctrine

Droit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 20 sept. 2013 Afin de prévenir le risque de commercialisation inadaptée d'instruments financiers structurés auprès du grand public l'AMF complète sa doctrine et publie à cette occasion une nouvelle position n° 2013-12 qui vise à renforcer la sécurité de ces produits. La position AMF n° 2013-12 porte sur la nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour la commercialisation auprès du grand public de parts ou d'actions d'OPCVM et de FIA à formule, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2013-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement