AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2014 - n° 11L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM

L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM

Droit des sociétés - Novembre 2014 - n° 11

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 24 sept. 2014 ; JCP E 2014, act. 713 L'AMF a intégré les orientations de l'ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM dans sa position DOC-2014-09. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a édicté des orientations relatives aux obligations en matière de compte rendus en vertu de l'article 3, § 3, point d et de l'article 24, § 1, 2 et 4 de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (directive AIFM). Ces orientations ont pour objet (...)

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N°11 . 2014-11-01


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