AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11Modèle d'acte de renonciation dans le cadre d'une opération de Private-Equity

Modèle d'acte de renonciation dans le cadre d'une opération de Private-Equity

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

Formule par Fabienne KEREBEL avocat à la Cour, Ginestié Magellan Paley-Vincent

EXTRAIT *

Le paradoxe gouverne largement la mise en oeuvre des pactes d'associés et autres accords extrastatutaires liant fréquemment les titulaires de titres d'une société émettrice. La sophistication croissante des mécanismes juridiques (promesses d'achat et/ou de vente incluant ou non un mécanisme de bad ou de good leaver, obligation ou droit de sortie conjointe totale ou proportionnelle, droit de premier refus, droits de préemption, droits anti-dilution, etc.) qu'aménagent des accords pluriels, toujours (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2015-11-01


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