AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11Régime des associations : les suites de la loi ESS du 31 juillet 2014

Régime des associations : les suites de la loi ESS du 31 juillet 2014

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

Etude par Céline LARONDE-CLÉRAC maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de La Rochelle, membre du Centre d'études juridiques et politiques

EXTRAIT *

L'été 2015 a été marqué par la publication au Journal officiel de plusieurs textes relatifs au régime des associations pris en application ou en vertu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Plusieurs décrets d'application et une ordonnance dont les dispositions portent sur la déclaration des associations, leur agrément, les aliénations à titre gratuit réalisées à leur profit, leur financement et les opérations de restructuration entre associations. Il (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2015-11-01


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